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Article 2

L'article 40 intitulé « Assurance décès » est annulé.
La suppression de l'article 40 entraîne une modification de cohérence de la numérotation des articles suivants.

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Abrogé1 juillet 2022

Créé le 1 mars 2013 · Abrogé le 1 juillet 2022

L'article 40 intitulé « Assurance décès » est annulé.
La suppression de l'article 40 entraîne une modification de cohérence de la numérotation des articles suivants.

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Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022

En vigueur du vendredi 1 mars 2013 au jeudi 30 juin 2022

Source : Légifrance