Créé le 1 mars 2013 · Abrogé le 1 juillet 2022
L'article 40 intitulé « Assurance décès » est annulé.
La suppression de l'article 40 entraîne une modification de cohérence de la numérotation des articles suivants.
Prévoyance
L'article 40 intitulé « Assurance décès » est annulé.
La suppression de l'article 40 entraîne une modification de cohérence de la numérotation des articles suivants.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 mars 2013 · Abrogé le 1 juillet 2022
L'article 40 intitulé « Assurance décès » est annulé.
La suppression de l'article 40 entraîne une modification de cohérence de la numérotation des articles suivants.
modifie
Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022
En vigueur du vendredi 1 mars 2013 au jeudi 30 juin 2022
Source : Légifrance
Indemnités de licenciement et de départ à la retraite
Convention collective nationale du 20 janvier 1988 · art. 43 (VNE)
Maintien de salaire pendant les congés parentaux
Convention collective nationale du 20 janvier 1988 · art. 42 (VNE)
Droits des salariés sur les inventions liées au travail
Convention collective nationale du 20 janvier 1988 · art. 41 (VNE)
Avantages pour les salariés après dix ans de service
Convention collective nationale du 20 janvier 1988 · art. 40 (VNE)
Assurance décès (Ab)
Convention collective nationale du 20 janvier 1988