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Article 2

Le présent avenant est établi en application des articles L. 2221-2 et suivants du code du travail. Les parties signataires conviennent de demander son extension en application des articles L. 2261-15, L. 2661-24 et L. 2661-25 du code du travail et de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 1 janvier 2016

Le présent avenant est établi en application des articles L. 2221-2 et suivants du code du travail. Les parties signataires conviennent de demander son extension en application des articles L. 2261-15, L. 2661-24 et L. 2661-25 du code du travail et de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance