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Prévoyance

à l'accord du 13 février 2008 relatif à la prévoyance

Abrogé1 janvier 2016
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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 1 janvier 2016

Les parties signataires modifient l'article 4 de l'avenant n° 2 du 29 mars 2010 qui lui-même modifie l'article 12.6.2 F « Financement du mécanisme de portabilité » de l'accord du 13 février 2008 : « 31 décembre 2010 » est remplacé par « 31 décembre 2012 ».
Les parties signataires conviennent que la date d'effet du présent avenant est le 1er juillet 2010.

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 1 janvier 2016

Le présent avenant est établi en application des articles L. 2221-2 et suivants du code du travail. Les parties signataires conviennent de demander son extension en application des articles L. 2261-15, L. 2661-24 et L. 2661-25 du code du travail et de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale.

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au jeudi 31 décembre 2015

Prévoyance
Article 1er
Article 2