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Article 3

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la direction des relations du travail, et une version électronique du présent texte sera envoyée à ladite direction (dépôt.accordtravail.gouv.fr).
Les signataires de l'accord demandent son extension auprès du ministre chargé de la sécurité sociale et auprès du ministre chargé du budget, conformément aux dispositions de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 novembre 2023

Créé le 1 avril 2012 · Abrogé le 11 novembre 2023

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la direction des relations du travail, et une version électronique du présent texte sera envoyée à ladite direction (dépôt.accordtravail.gouv.fr).
Les signataires de l'accord demandent son extension auprès du ministre chargé de la sécurité sociale et auprès du ministre chargé du budget, conformément aux dispositions de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 11 novembre 2023

En vigueur du dimanche 1 avril 2012 au vendredi 10 novembre 2023

Source : Légifrance