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Prévoyance

à l'accord du 17 juin 2010 relatif à la prévoyance

Abrogé11 novembre 2023
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Abrogé11 novembre 2023

Créé le 1 avril 2012 · Abrogé le 11 novembre 2023

Le présent avenant modifie l'article 5 « Cotisations. – Taux et répartition » de l'accord relatif au régime conventionnel de prévoyance de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion comme suit :

Salariés cadres

(En pourcentage.)

Garantie Cotisations 2012
TA TB
Capital décès-IAD de base 0,24 0,24
Capital décès-IAD additionnel 0,50 −
Rente éducation 0,19 0,19
Rente conjoint 0,32 −
Invalidité-IPP 0,36 0,36
Total 1,61 0,79
Garantie Cotisations 2012
TA TB
Incapacité temporaire de travail (*) 0,27 0,27
Total 1,88 1,06
(*) Base de cotisation : masse salariale du personnel ayant au moins 1 an d'ancienneté.

Salariés non cadres

(En pourcentage.)

Garantie Cotisations 2012
TA/TB
Décès/IAD 0,24
Rente éducation 0,19
Invalidité-IPP 0,36
Total 0,79
Incapacité temporaire de travail (*) 0,27
Total 1,06
(*) Base de cotisation : masse salariale du personnel ayant au moins 1 an d'ancienneté.

La répartition des cotisations entre l'employeur et les salariés s'effectue selon les mêmes modalités que celles prévues dans l'accord du 17 juin 2010.

Abrogé11 novembre 2023

Créé le 1 avril 2012 · Abrogé le 11 novembre 2023

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter du 1er avril 2012. Il s'applique à l'ensemble des entreprises et des salariés relevant des ateliers et chantiers d'insertion, qu'ils soient ou non en arrêt de travail avant cette date.
Il pourra être dénoncé selon les dispositions mentionnées par le code du travail.
L'accord susvisé est maintenu dans toutes ses autres dispositions.

Abrogé11 novembre 2023

Créé le 1 avril 2012 · Abrogé le 11 novembre 2023

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la direction des relations du travail, et une version électronique du présent texte sera envoyée à ladite direction (dépôt.accordtravail.gouv.fr).
Les signataires de l'accord demandent son extension auprès du ministre chargé de la sécurité sociale et auprès du ministre chargé du budget, conformément aux dispositions de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale.

Préambule

Abrogé11 novembre 2023

Abrogé depuis le samedi 11 novembre 2023

En vigueur du dimanche 1 avril 2012 au vendredi 10 novembre 2023

Prévoyance
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3