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Prévoyance

Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant modifie l'article 5 « Cotisations. – Taux et répartition » de l'accord relatif au régime conventionnel de prévoyance de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion comme suit :

Salariés cadres

(En pourcentage.)

Garantie Cotisations 2012
TA TB
Capital décès-IAD de base 0,24 0,24
Capital décès-IAD additionnel 0,50 −
Rente éducation 0,19 0,19
Rente conjoint 0,32 −
Invalidité-IPP 0,36 0,36
Total 1,61 0,79
Garantie Cotisations 2012
TA TB
Incapacité temporaire de travail (*) 0,27 0,27
Total 1,88 1,06
(*) Base de cotisation : masse salariale du personnel ayant au moins 1 an d'ancienneté.

Salariés non cadres

(En pourcentage.)

Garantie Cotisations 2012
TA/TB
Décès/IAD 0,24
Rente éducation 0,19
Invalidité-IPP 0,36
Total 0,79
Incapacité temporaire de travail (*) 0,27
Total 1,06
(*) Base de cotisation : masse salariale du personnel ayant au moins 1 an d'ancienneté.

La répartition des cotisations entre l'employeur et les salariés s'effectue selon les mêmes modalités que celles prévues dans l'accord du 17 juin 2010.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 novembre 2023

Créé le 1 avril 2012 · Abrogé le 11 novembre 2023

Le présent avenant modifie l'article 5 « Cotisations. – Taux et répartition » de l'accord relatif au régime conventionnel de prévoyance de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion comme suit :

Salariés cadres

(En pourcentage.)

Garantie Cotisations 2012
TA TB
Capital décès-IAD de base 0,24 0,24
Capital décès-IAD additionnel 0,50 −
Rente éducation 0,19 0,19
Rente conjoint 0,32 −
Invalidité-IPP 0,36 0,36
Total 1,61 0,79
Garantie Cotisations 2012
TA TB
Incapacité temporaire de travail (*) 0,27 0,27
Total 1,88 1,06
(*) Base de cotisation : masse salariale du personnel ayant au moins 1 an d'ancienneté.

Salariés non cadres

(En pourcentage.)

Garantie Cotisations 2012
TA/TB
Décès/IAD 0,24
Rente éducation 0,19
Invalidité-IPP 0,36
Total 0,79
Incapacité temporaire de travail (*) 0,27
Total 1,06
(*) Base de cotisation : masse salariale du personnel ayant au moins 1 an d'ancienneté.

La répartition des cotisations entre l'employeur et les salariés s'effectue selon les mêmes modalités que celles prévues dans l'accord du 17 juin 2010.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 11 novembre 2023

En vigueur du dimanche 1 avril 2012 au vendredi 10 novembre 2023

Source : Légifrance