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Prévoyance

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Vu la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, les parties signataires conviennent de la nécessité de réviser les taux de cotisations du régime de prévoyance collectif.
C'est dans ces conditions qu'il a été convenu ce qui suit.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 octobre 2016

Créé le 13 décembre 2011 · Périmé le 1 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réforme des cotisations de prévoyance après la loi sur les retraites

Résumé. Un accord est trouvé pour modifier les taux de cotisations du régime de prévoyance collectif à cause d'une loi sur les retraites.

Vu la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, les parties signataires conviennent de la nécessité de réviser les taux de cotisations du régime de prévoyance collectif.
C'est dans ces conditions qu'il a été convenu ce qui suit.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 octobre 2016

Périmé parPrévoyanceart. (VE)

En vigueur du mardi 13 décembre 2011 au vendredi 30 septembre 2016

Source : Légifrance