Section précédente

Section suivante

Prévoyance

Préambule

Abrogé1 octobre 2016
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Périmé1 octobre 2016

Créé le 13 décembre 2011 · Périmé le 1 octobre 2016

Vu la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, les parties signataires conviennent de la nécessité de réviser les taux de cotisations du régime de prévoyance collectif.
C'est dans ces conditions qu'il a été convenu ce qui suit.

Abrogé depuis le samedi 1 octobre 2016

En vigueur du mardi 13 décembre 2011 au vendredi 30 septembre 2016

Préambule