En vigueur depuis le 28 juin 2011
Au 2e alinéa de l'article 7 a « Ouverture des droits » du règlement général de prévoyance, les mots : « toute activité » sont remplacés par les mots : « son mandat ».
Prévoyance
Au 2e alinéa de l'article 7 a « Ouverture des droits » du règlement général de prévoyance, les mots : « toute activité » sont remplacés par les mots : « son mandat ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 28 juin 2011
Au 2e alinéa de l'article 7 a « Ouverture des droits » du règlement général de prévoyance, les mots : « toute activité » sont remplacés par les mots : « son mandat ».
En vigueur depuis le mardi 28 juin 2011
Source : Légifrance