Prévoyance

Article 1er

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Article 1er

Au 2e alinéa de l'article 7 a « Ouverture des droits » du règlement général de prévoyance, les mots : « toute activité » sont remplacés par les mots : « son mandat ».

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En vigueur depuis le 28 juin 2011

Au 2e alinéa de l'article 7 a « Ouverture des droits » du règlement général de prévoyance, les mots : « toute activité » sont remplacés par les mots : « son mandat ».

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