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Prévoyance

à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance

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En vigueur depuis le 28 juin 2011

Vu l'article 1-26 de la convention collective nationale ;
Vu l'accord de prévoyance du 16 novembre 2000 et ses avenants successifs, en dernier lieu l'avenant n° 15 du 7 juillet 2010 ;
Vu l'avenant n° 60 adaptant diverses dispositions de la convention collective des services de l'automobile en fonction des lois sociales et des accords de branche antérieurement conclus,

En vigueur depuis le 28 juin 2011

Au 2e alinéa de l'article 7 a « Ouverture des droits » du règlement général de prévoyance, les mots : « toute activité » sont remplacés par les mots : « son mandat ».

En vigueur depuis le 28 juin 2011

Après le premier tiret de l'énumération figurant au 2e alinéa de l'article 18 « Calcul des droits » du règlement de prévoyance obligatoire, est inséré un nouveau tiret ainsi rédigé :
« – copie de la demande de liquidation des pensions de vieillesse, en cas de départ volontaire à la retraite, ».

En vigueur depuis le 28 juin 2011

Le texte du dernier alinéa du point 4 « Prise en charge des cotisations patronales » de l'article 19 « Liquidation des droits » du règlement de prévoyance obligatoire est rédigé comme suit :
« Après réception du dossier complet, l'OAD procède au remboursement des cotisations ou contributions patronales afférentes au montant des indemnités qu'elle a versées. »

En vigueur depuis le 28 juin 2011

Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches nécessaires en vue de l'extension du présent avenant, qui sera déposé conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le mardi 28 juin 2011

Prévoyance
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Article 2
Article 3
Article 4