Prévoyance

Article 2

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Article 2

Après le premier tiret de l'énumération figurant au 2e alinéa de l'article 18 « Calcul des droits » du règlement de prévoyance obligatoire, est inséré un nouveau tiret ainsi rédigé :
« – copie de la demande de liquidation des pensions de vieillesse, en cas de départ volontaire à la retraite, ».

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En vigueur depuis le 28 juin 2011

Après le premier tiret de l'énumération figurant au 2e alinéa de l'article 18 « Calcul des droits » du règlement de prévoyance obligatoire, est inséré un nouveau tiret ainsi rédigé :
« – copie de la demande de liquidation des pensions de vieillesse, en cas de départ volontaire à la retraite, ».

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