Prévoyance

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Vu l'article 1-26 de la convention collective nationale ;
Vu l'accord de prévoyance du 16 novembre 2000 et ses avenants successifs, en dernier lieu l'avenant n° 15 du 7 juillet 2010 ;
Vu l'avenant n° 60 adaptant diverses dispositions de la convention collective des services de l'automobile en fonction des lois sociales et des accords de branche antérieurement conclus,

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En vigueur depuis le 28 juin 2011

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Mise à jour des règles de prévoyance

Résumé. L'article parle des règles de prévoyance dans la convention collective des services de l'automobile, mises à jour par plusieurs accords.

Vu l'article 1-26 de la convention collective nationale ;
Vu l'accord de prévoyance du 16 novembre 2000 et ses avenants successifs, en dernier lieu l'avenant n° 15 du 7 juillet 2010 ;
Vu l'avenant n° 60 adaptant diverses dispositions de la convention collective des services de l'automobile en fonction des lois sociales et des accords de branche antérieurement conclus,

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En vigueur depuis le mardi 28 juin 2011

Source : Légifrance