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Prévoyance

relatif à la prévoyance

Abrogé1 janvier 2016
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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 juillet 2011 · Abrogé le 1 janvier 2016

Les dispositions du présent article annulent et remplacent l'article 18.5 de la convention collective nationale de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003.

(En euros.)

Cotisation frais de santé Régime général Régime Alsace-Moselle
Cotisation totale 59 32,40
Part de la cotisation totale à la charge du salarié 29,50 16,20
Part de la cotisation totale à la charge de l'employeur 29,50 16,20
Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 juillet 2011 · Abrogé le 1 janvier 2016

Les accords d'entreprise ou d'établissement ne peuvent comporter des clauses dérogeant aux dispositions du présent avenant, sauf dispositions plus favorables.

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 juillet 2011 · Abrogé le 1 janvier 2016

Le présent avenant conclu pour une durée indéterminée entrera en vigueur le 1er juillet 2011.

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 juillet 2011 · Abrogé le 1 janvier 2016

Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions légales.

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 juillet 2011 · Abrogé le 1 janvier 2016

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du vendredi 1 juillet 2011 au jeudi 31 décembre 2015

Prévoyance
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