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Article 3

Le présent avenant conclu pour une durée indéterminée entrera en vigueur le 1er juillet 2011.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 juillet 2011 · Abrogé le 1 janvier 2016

Le présent avenant conclu pour une durée indéterminée entrera en vigueur le 1er juillet 2011.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du vendredi 1 juillet 2011 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance