Abrogé1 janvier 2016
Créé le 1 juillet 2011 · Abrogé le 1 janvier 2016
Le présent avenant conclu pour une durée indéterminée entrera en vigueur le 1er juillet 2011.
Prévoyance
Le présent avenant conclu pour une durée indéterminée entrera en vigueur le 1er juillet 2011.
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Créé le 1 juillet 2011 · Abrogé le 1 janvier 2016
Le présent avenant conclu pour une durée indéterminée entrera en vigueur le 1er juillet 2011.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
En vigueur du vendredi 1 juillet 2011 au jeudi 31 décembre 2015
Source : Légifrance