Abrogé1 janvier 2016
Créé le 1 juillet 2011 · Abrogé le 1 janvier 2016
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.
Prévoyance
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 juillet 2011 · Abrogé le 1 janvier 2016
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
En vigueur du vendredi 1 juillet 2011 au jeudi 31 décembre 2015
Source : Légifrance