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Article 1er

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Article 1er

Les dispositions du présent article annulent et remplacent l'article 18.5 de la convention collective nationale de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003.

(En euros.)

Cotisation frais de santé Régime général Régime Alsace-Moselle
Cotisation totale 59 32,40
Part de la cotisation totale à la charge du salarié 29,50 16,20
Part de la cotisation totale à la charge de l'employeur 29,50 16,20

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 juillet 2011 · Abrogé le 1 janvier 2016

Les dispositions du présent article annulent et remplacent l'article 18.5 de la convention collective nationale de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003.

(En euros.)

Cotisation frais de santé Régime général Régime Alsace-Moselle
Cotisation totale 59 32,40
Part de la cotisation totale à la charge du salarié 29,50 16,20
Part de la cotisation totale à la charge de l'employeur 29,50 16,20

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du vendredi 1 juillet 2011 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance