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Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions légales.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 juillet 2011 · Abrogé le 1 janvier 2016

Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions légales.

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Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du vendredi 1 juillet 2011 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance