Abrogé1 janvier 2016
Créé le 1 juillet 2011 · Abrogé le 1 janvier 2016
Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions légales.
Prévoyance
Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions légales.
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Créé le 1 juillet 2011 · Abrogé le 1 janvier 2016
Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions légales.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
En vigueur du vendredi 1 juillet 2011 au jeudi 31 décembre 2015
Source : Légifrance