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Prévoyance

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Les partenaires sociaux signataires, réunis en commission paritaire, le 5 mai 2009, décident, suite à l'augmentation de la taxe CMU à 5,9 % à compter du 1er janvier 2009, afin de pouvoir assurer l'équilibre du régime frais de santé, d'apporter les modifications suivantes à l'accord national de prévoyance du 8 juin 1989.

Effet : 1er juillet 2009

L'article 5 « Cotisations frais de santé » est modifié comme suit :
Personnel salarié : la cotisation « frais de santé » est portée à 35,97 € (antérieurement 34,79 €).
Le financement est répartit comme suit :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juin 2024

Créé le 16 octobre 2009 · Abrogé le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la cotisation frais de santé

Résumé. La cotisation frais de santé pour les salariés augmente à 35,97 € par mois.

Les partenaires sociaux signataires, réunis en commission paritaire, le 5 mai 2009, décident, suite à l'augmentation de la taxe CMU à 5,9 % à compter du 1er janvier 2009, afin de pouvoir assurer l'équilibre du régime frais de santé, d'apporter les modifications suivantes à l'accord national de prévoyance du 8 juin 1989.

Effet : 1er juillet 2009

L'article 5 « Cotisations frais de santé » est modifié comme suit :
Personnel salarié : la cotisation « frais de santé » est portée à 35,97 € (antérieurement 34,79 €).
Le financement est répartit comme suit :

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du vendredi 16 octobre 2009 au vendredi 31 mai 2024

Source : Légifrance