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Prévoyance

à l'accord du 8 juin 1989 relatif à la prévoyance

Abrogé1 juin 2024
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Abrogé1 juin 2024

Créé le 16 octobre 2009 · Abrogé le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des cotisations pour les frais de santé et la retraite

Résumé. Les cotisations pour les frais de santé et la retraite sont réparties entre l'employeur, le salarié, l'AFASEC et le CASREC.

(En euros.)

Répartition
du financement
Employeur Salarié AFASEC CASREC Total
Total 1,53 7,57 23,37 3,50 35,97

Retraités (ancienneté < 15 ans) :
Aucune participation financière de l'AFASEC et CASREC : sans changement.
Retraités (ancienneté > 15 ans) :
La cotisation s'établit comme suit à :

(En euros.)

AFASEC CASREC Retraite Total
Catégorie 2
Ancienneté > 15 ans mais < 34 ans
3,66 6,30 54,48 64,44
Catégorie 3
Ancienneté supérieure ou égale à 35 ans
8,23 13,16 43,05 64,44

Bilan des cotisations du personnel salarié

Les cotisations du personnel salarié sont portées selon la répartition ci-après :

(En euros.)

Répartition Employeur Salarié AFASEC CASREC Total
Maintien de salaire (à charge exclusive
employeur)
9,91
(sans
changement)
– – – 9,91
Incapacité
Invalidité
Décès
0
2,17
0,71
5,77
4,35
2,63
–
–
–
–
–
–
5,77
6,52
3,34
Frais médicaux 1,53 7,57 23,37 3,50 35,97
TOTAL 14,32 20,32 23,37 3,50 61,51

Les financements par l'AFASEC et CASREC n'interviennent que pour la garantie frais de santé et sont respectivement plafonnés à 23,37 € et 3,50 € par participant et par mois.

Abrogé1 juin 2024

Créé le 16 octobre 2009 · Abrogé le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension de garanties avec répartition des cotisations

Résumé. Les parties doivent faire des démarches pour obtenir une extension, avec des cotisations partagées entre employeurs, salariés et deux organismes (AFASEC et CASREC).

Les parties s'engagent à effectuer les démarches nécessaires pour obtenir son extension.

Préambule

Abrogé1 juin 2024

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du vendredi 16 octobre 2009 au vendredi 31 mai 2024

Prévoyance
Préambule
Article 1er