Créé le 16 octobre 2009 · Abrogé le 1 juin 2024
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Augmentation de la cotisation frais de santé
Les partenaires sociaux signataires, réunis en commission paritaire, le 5 mai 2009, décident, suite à l'augmentation de la taxe CMU à 5,9 % à compter du 1er janvier 2009, afin de pouvoir assurer l'équilibre du régime frais de santé, d'apporter les modifications suivantes à l'accord national de prévoyance du 8 juin 1989.
Effet : 1er juillet 2009
L'article 5 « Cotisations frais de santé » est modifié comme suit :
Personnel salarié : la cotisation « frais de santé » est portée à 35,97 € (antérieurement 34,79 €).
Le financement est répartit comme suit :
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