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Prévoyance

relatif à la prévoyance

Abrogé1 novembre 2021
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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 1 novembre 2021

La désignation du GNP en tant qu'organisme assureur de la garantie décès (sous forme de capital) et de l'OCIRP en tant qu'organisme assureur des garanties rente éducation et rente de conjoint est reconduite pour une durée de 5 ans.
Les parties signataires conviennent de procéder à une nouvelle étude des modalités d'organisation de la mutualisation des risques et du choix des organismes gestionnaires dans les 6 mois précédant la nouvelle échéance quinquennale.

Abrogé1 novembre 2021

Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 1 novembre 2021

Un paragraphe I. 5 intitulé « Frais d'obsèques » est créé à l'article 21 bis de la convention collective. Il est rédigé comme suit :
« En cas de décès du salarié, de son conjoint ou de l'un de ses enfants à charge (tels que définis à l'article 21 bis II-2 de la convention collective nationale), il est versé à la personne ayant acquitté les frais d'obsèques et sur présentation des justificatifs, pour chaque décès, une somme égale à un plafond mensuel de sécurité sociale en vigueur à la date du décès. »

Abrogé1 novembre 2021

Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 1 novembre 2021

Les cotisations prévues à l'article 21 bis de la convention collective sont modifiées et le paragraphe VII est désormais rédigé comme suit :
Le taux global de cotisation est réparti comme suit :

Garantie TA TB TC
Décès 0,13 % 0,13 % 0,13 %
Rente éducation ou rente de conjoint 0,11 % 0,11 %
Cotisation totale 0,24 % 0,24 % 0,13 %

Les taux de cotisation mentionnés ci-dessus sont répartis à hauteur de 50 % à la charge de l'employeur et 50 % à la charge du salarié.

Abrogé1 novembre 2021

Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 1 novembre 2021

La date d'effet du présent avenant est fixée au 1er juillet 2010.

Abrogé1 novembre 2021

Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 1 novembre 2021

Le présent avenant sera déposé à la direction des relations du travail, auprès des services centraux du ministre chargé du travail.

Abrogé1 novembre 2021

Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 1 novembre 2021

Les dispositions susvisées seront également soumises à la procédure d'extension prévue par le code du travail.

Préambule

Abrogé1 novembre 2021

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au dimanche 31 octobre 2021

Prévoyance
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6