Abrogé1 novembre 2021
Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 1 novembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des cotisations et garanties dans une convention collective
Résumé. Un nouvel accord est signé pour modifier les cotisations et les garanties en cas de décès dans une convention collective.
Le présent avenant sera déposé à la direction des relations du travail, auprès des services centraux du ministre chargé du travail.