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Article 3

Les cotisations prévues à l'article 21 bis de la convention collective sont modifiées et le paragraphe VII est désormais rédigé comme suit :
Le taux global de cotisation est réparti comme suit :

Garantie TA TB TC
Décès 0,13 % 0,13 % 0,13 %
Rente éducation ou rente de conjoint 0,11 % 0,11 %
Cotisation totale 0,24 % 0,24 % 0,13 %

Les taux de cotisation mentionnés ci-dessus sont répartis à hauteur de 50 % à la charge de l'employeur et 50 % à la charge du salarié.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 1 novembre 2021

Les cotisations prévues à l'article 21 bis de la convention collective sont modifiées et le paragraphe VII est désormais rédigé comme suit :
Le taux global de cotisation est réparti comme suit :

Garantie TA TB TC
Décès 0,13 % 0,13 % 0,13 %
Rente éducation ou rente de conjoint 0,11 % 0,11 %
Cotisation totale 0,24 % 0,24 % 0,13 %

Les taux de cotisation mentionnés ci-dessus sont répartis à hauteur de 50 % à la charge de l'employeur et 50 % à la charge du salarié.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au dimanche 31 octobre 2021

Source : Légifrance