Abrogé1 novembre 2021
Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 1 novembre 2021
La date d'effet du présent avenant est fixée au 1er juillet 2010.
Prévoyance
La date d'effet du présent avenant est fixée au 1er juillet 2010.
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Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 1 novembre 2021
La date d'effet du présent avenant est fixée au 1er juillet 2010.
Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021
En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au dimanche 31 octobre 2021
Source : Légifrance