Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 1 novembre 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunion sur la mutualisation d'un régime de prévoyance dans le secteur du ski
Résumé. Des professionnels du ski se sont réunis pour examiner et décider des règles de mutualisation d'un régime de prévoyance.
En application de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale, les partenaires sociaux de la branche professionnelle des remontées mécaniques et domaines skiables se sont réunis en commission paritaire le 16 juin 2010 pour examiner les conditions de la mutualisation du régime de prévoyance de l'article 21 bis de ladite convention collective.
Cet examen a porté sur les comptes de résultat de la période écoulée.
A l'issue de cet examen, les partenaires sociaux ont pris plusieurs décisions.
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