Section précédente

Section suivante

Prévoyance

Préambule

Abrogé1 novembre 2021
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé1 novembre 2021

Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 1 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunion sur la mutualisation d'un régime de prévoyance dans le secteur du ski

Résumé. Des professionnels du ski se sont réunis pour examiner et décider des règles de mutualisation d'un régime de prévoyance.

En application de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale, les partenaires sociaux de la branche professionnelle des remontées mécaniques et domaines skiables se sont réunis en commission paritaire le 16 juin 2010 pour examiner les conditions de la mutualisation du régime de prévoyance de l'article 21 bis de ladite convention collective.
Cet examen a porté sur les comptes de résultat de la période écoulée.
A l'issue de cet examen, les partenaires sociaux ont pris plusieurs décisions.

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au dimanche 31 octobre 2021

Préambule