Prévoyance

Article 3

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Article 3

Les parties signataires du présent avenant s'engagent à se réunir à compter de l'examen annuel des comptes des organismes assureurs en 2012, en vue d'une révision éventuelle du taux de répartition des cotisations du régime de prévoyance et d'une amélioration des garanties si les excédents du régime l'autorisent et après avis du GNP.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2010

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Réunion prévue pour réviser les cotisations de prévoyance

Résumé. Les parties vont se réunir à partir de 2012 pour revoir les cotisations et améliorer les garanties si le régime a des excédents.

Les parties signataires du présent avenant s'engagent à se réunir à compter de l'examen annuel des comptes des organismes assureurs en 2012, en vue d'une révision éventuelle du taux de répartition des cotisations du régime de prévoyance et d'une amélioration des garanties si les excédents du régime l'autorisent et après avis du GNP.

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En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2010

Source : Légifrance