Prévoyance

Article 1er

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Article 1er

Comme stipulé à l'article 12 de l'accord de prévoyance, et conformément à l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale, les parties signataires et adhérentes à l'accord du 20 décembre 2000 ont procédé au réexamen quinquennal des modalités d'organisation et de mutualisation des risques.
Après examen du rapport établi par I'URRPIMMEC, les partenaires sociaux conviennent de renouveler la désignation de cet organisme assureur.
Le prochain examen des conditions d'organisation et de mutualisation des risques aura lieu au cours du premier semestre 2015.

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En vigueur depuis le 1 juin 2010

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Renouvellement de l'accord d'assurance prévoyance

Résumé. Les partenaires sociaux renouvellent leur accord d'assurance pour cinq ans après avoir examiné les risques.

Comme stipulé à l'article 12 de l'accord de prévoyance, et conformément à l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale, les parties signataires et adhérentes à l'accord du 20 décembre 2000 ont procédé au réexamen quinquennal des modalités d'organisation et de mutualisation des risques.
Après examen du rapport établi par I'URRPIMMEC, les partenaires sociaux conviennent de renouveler la désignation de cet organisme assureur.
Le prochain examen des conditions d'organisation et de mutualisation des risques aura lieu au cours du premier semestre 2015.

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En vigueur depuis le mardi 1 juin 2010

Source : Légifrance