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Prévoyance

à l'accord de prévoyance du 20 décembre 2010

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En vigueur depuis le 1 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de l'accord d'assurance prévoyance

Résumé. Les partenaires sociaux renouvellent leur accord d'assurance pour cinq ans après avoir examiné les risques.

Comme stipulé à l'article 12 de l'accord de prévoyance, et conformément à l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale, les parties signataires et adhérentes à l'accord du 20 décembre 2000 ont procédé au réexamen quinquennal des modalités d'organisation et de mutualisation des risques.
Après examen du rapport établi par I'URRPIMMEC, les partenaires sociaux conviennent de renouveler la désignation de cet organisme assureur.
Le prochain examen des conditions d'organisation et de mutualisation des risques aura lieu au cours du premier semestre 2015.

En vigueur depuis le 1 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un accord de prévoyance

Résumé. Un accord entre employeurs et salariés est mis à jour et déposé pour être appliqué à partir du 1er juin 2010.

Le présent avenant prend effet au 1er juin 2010.
Les parties signataires conviennent de procéder aux formalités de dépôt conformément aux dispositions des articles R. 2231-2 et suivants du code du travail.
Les parties conviennent de demander au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, l'extension du présent avenant.
Fait à Paris, le 18 juin 2010.
(Suivent les signatures.)

En vigueur depuis le mardi 1 juin 2010

Prévoyance
Article 1er
Article 2