Prévoyance

Article 2

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Article 2

Le présent avenant prend effet au 1er juin 2010.
Les parties signataires conviennent de procéder aux formalités de dépôt conformément aux dispositions des articles R. 2231-2 et suivants du code du travail.
Les parties conviennent de demander au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, l'extension du présent avenant.
Fait à Paris, le 18 juin 2010.
(Suivent les signatures.)

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En vigueur depuis le 1 juin 2010

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Modification d'un accord de prévoyance

Résumé. Un accord entre employeurs et salariés est mis à jour et déposé pour être appliqué à partir du 1er juin 2010.

Le présent avenant prend effet au 1er juin 2010.
Les parties signataires conviennent de procéder aux formalités de dépôt conformément aux dispositions des articles R. 2231-2 et suivants du code du travail.
Les parties conviennent de demander au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, l'extension du présent avenant.
Fait à Paris, le 18 juin 2010.
(Suivent les signatures.)

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En vigueur depuis le mardi 1 juin 2010

Source : Légifrance