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Article 5

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Article 5

Le présent avenant sera déposé par la partie la plus diligente, conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail, et les parties conviennent de
le présenter à l'extension auprès du ministère compétent, à l'expiration du délai légal d'opposition.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Dépôt et extension d'un avenant conventionnel

Résumé. Un avenant à une convention collective doit être déposé par la partie la plus diligente et présenté pour extension au ministère compétent après un délai légal.

Le présent avenant sera déposé par la partie la plus diligente, conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail, et les parties conviennent de
le présenter à l'extension auprès du ministère compétent, à l'expiration du délai légal d'opposition.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance