En vigueur depuis le 1 janvier 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant pour les entreprises de la branche
Résumé. Un nouvel accord pour les entreprises de la branche entre en vigueur le 1er janvier 2009.
Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2009 pour l'ensemble des entreprises de la branche.