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Article 4

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Article 4

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2009 pour l'ensemble des entreprises de la branche.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Entrée en vigueur d'un avenant pour les entreprises de la branche

Résumé. Un nouvel accord pour les entreprises de la branche entre en vigueur le 1er janvier 2009.

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2009 pour l'ensemble des entreprises de la branche.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance