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Article 3

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Article 3

L'article 3. 6. 2 « Définition de la garantie » est désormais rédigé comme suit :
« En cas de décès du salarié avant la liquidation de sa pension de vieillesse, une rente viagère est versée au profit de son conjoint survivant dont le montant est fixé à 15 % du salaire annuel brut. »

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Modification de la rente viagère pour le conjoint survivant

Résumé. En cas de décès d'un salarié avant sa retraite, son conjoint survivant reçoit une rente viagère de 15 % du salaire annuel brut.

L'article 3. 6. 2 « Définition de la garantie » est désormais rédigé comme suit :
« En cas de décès du salarié avant la liquidation de sa pension de vieillesse, une rente viagère est versée au profit de son conjoint survivant dont le montant est fixé à 15 % du salaire annuel brut. »

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance