Prévoyance

Article 1er

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Article 1er

L'article 11.1 devient :

« Organismes de prévoyance

La couverture des garanties définie au présent accord fera l'objet d'une convention de gestion et de contrats d'assurance conclus avec un ou plusieurs organismes de prévoyance, à but non lucratif, gérés paritairement. »

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En vigueur depuis le 19 novembre 2009

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Modification des organismes de prévoyance

Résumé. La couverture des garanties de prévoyance sera désormais gérée par plusieurs organismes à but non lucratif, au lieu d'un seul.

L'article 11.1 devient :

« Organismes de prévoyance

La couverture des garanties définie au présent accord fera l'objet d'une convention de gestion et de contrats d'assurance conclus avec un ou plusieurs organismes de prévoyance, à but non lucratif, gérés paritairement. »

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 19 novembre 2009

Source : Légifrance