Prévoyance

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Le présent avenant modifie certaines dispositions de l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance ; il est conclu selon les modalités prévues par son article 15.

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En vigueur depuis le 19 novembre 2009

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Modification d'un accord de prévoyance

Résumé. Un accord de prévoyance est modifié par un avenant, selon les règles prévues dans l'article 15.

Le présent avenant modifie certaines dispositions de l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance ; il est conclu selon les modalités prévues par son article 15.

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