Prévoyance

Article 2

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Article 2

L'article 11.2 devient :

« Désignation des organismes de prévoyance

Les parties signataires décident de confier la gestion du régime par une co-désignation de deux organismes :
― le groupement national de prévoyance, institution nationale de prévoyance collective (GNP-INPC) en tant qu'union d'institutions de prévoyance ;
― Malakoff-Médéric, en tant qu'institution de prévoyance,
dans le cadre d'une convention de gestion.
Cette convention établira les modalités selon lesquelles les entreprises adhérentes relèvent d'un des centres de gestion que celle-ci aura désignés.
La couverture des garanties sera conclue dans le cadre d'une co-assurance par parts égales entre ces deux organismes, à l'exception de la rente éducation assurée par l'OCIRP (organisme commun des institutions de rente et de prévoyance). »

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En vigueur depuis le 19 novembre 2009

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Désignation des organismes de prévoyance

Résumé. Les parties signataires choisissent deux organismes pour gérer le régime de prévoyance, avec une co-assurance par parts égales.

L'article 11.2 devient :

« Désignation des organismes de prévoyance

Les parties signataires décident de confier la gestion du régime par une co-désignation de deux organismes :
― le groupement national de prévoyance, institution nationale de prévoyance collective (GNP-INPC) en tant qu'union d'institutions de prévoyance ;
― Malakoff-Médéric, en tant qu'institution de prévoyance,
dans le cadre d'une convention de gestion.
Cette convention établira les modalités selon lesquelles les entreprises adhérentes relèvent d'un des centres de gestion que celle-ci aura désignés.
La couverture des garanties sera conclue dans le cadre d'une co-assurance par parts égales entre ces deux organismes, à l'exception de la rente éducation assurée par l'OCIRP (organisme commun des institutions de rente et de prévoyance). »

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En vigueur depuis le jeudi 19 novembre 2009

Source : Légifrance