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Prévoyance

à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance

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En vigueur depuis le 19 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un accord de prévoyance

Résumé. Un accord de prévoyance est modifié par un avenant, selon les règles prévues dans l'article 15.

Le présent avenant modifie certaines dispositions de l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance ; il est conclu selon les modalités prévues par son article 15.

En vigueur depuis le 19 novembre 2009

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Modification des organismes de prévoyance

Résumé. La couverture des garanties de prévoyance sera désormais gérée par plusieurs organismes à but non lucratif, au lieu d'un seul.

L'article 11.1 devient :

« Organismes de prévoyance

La couverture des garanties définie au présent accord fera l'objet d'une convention de gestion et de contrats d'assurance conclus avec un ou plusieurs organismes de prévoyance, à but non lucratif, gérés paritairement. »

En vigueur depuis le 19 novembre 2009

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Désignation des organismes de prévoyance

Résumé. Les parties signataires choisissent deux organismes pour gérer le régime de prévoyance, avec une co-assurance par parts égales.

L'article 11.2 devient :

« Désignation des organismes de prévoyance

Les parties signataires décident de confier la gestion du régime par une co-désignation de deux organismes :
― le groupement national de prévoyance, institution nationale de prévoyance collective (GNP-INPC) en tant qu'union d'institutions de prévoyance ;
― Malakoff-Médéric, en tant qu'institution de prévoyance,
dans le cadre d'une convention de gestion.
Cette convention établira les modalités selon lesquelles les entreprises adhérentes relèvent d'un des centres de gestion que celle-ci aura désignés.
La couverture des garanties sera conclue dans le cadre d'une co-assurance par parts égales entre ces deux organismes, à l'exception de la rente éducation assurée par l'OCIRP (organisme commun des institutions de rente et de prévoyance). »

En vigueur depuis le 19 novembre 2009

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Modification de la périodicité du réexamen de la mutualisation

Résumé. La périodicité du réexamen des conditions d'organisation de la mutualisation des risques est fixée à tous les 5 ans.

L'article 11.2 bis devient :

« Réexamen des conditions d'organisation de la mutualisation

Conformément à l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale, la périodicité du réexamen des conditions d'organisation de la mutualisation interviendra, au plus tard, tous les 5 ans.
A cet effet, les partenaires sociaux se réuniront dans les 6 mois qui suivent l'envoi du rapport et, en tout état de cause, au moins 3 mois avant la date d'échéance maximale ci-dessus, pour étudier le rapport spécial des organismes assureur désignés, sur les comptes de résultats de la période écoulée et sur les perspectives d'évolution de la couverture et de la gestion du régime.
A l'issue de cet examen, le régime mis en oeuvre pourra être modifié ou complété dans l'organisation de la mutualisation qu'il instaure. »

En vigueur depuis le 19 novembre 2009

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Modification d'un accord de prévoyance

Résumé. Un nouvel accord est signé pour une durée indéterminée, avec des étapes de notification et d'extension avant son entrée en vigueur le lendemain de son dépôt.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives, puis, à l'expiration du délai d'opposition, il fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension à direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Il entre en vigueur au lendemain du jour de son dépôt.

En vigueur depuis le jeudi 19 novembre 2009

Prévoyance
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4