Prévoyance

Article 4

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Article 4

Le présent avenant est déposé en 2 exemplaires, dont une version en support papier signé des parties et une version sur support électronique, par la partie signataire la plus diligente auprès de la direction générale du travail.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2009

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Dépôt d'un avenant en prévoyance

Résumé. Un avenant doit être déposé en deux exemplaires (papier et électronique) auprès de la direction générale du travail.

Le présent avenant est déposé en 2 exemplaires, dont une version en support papier signé des parties et une version sur support électronique, par la partie signataire la plus diligente auprès de la direction générale du travail.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2009

Source : Légifrance