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Prévoyance

relatif à la prévoyance

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En vigueur depuis le 1 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de prévoyance dans la convention collective HCR

Résumé. L'article modifie les règles de prévoyance pour les employés des hôtels, cafés et restaurants.

Les dispositions qui suivent modifient et complètent celles de l'avenant du 2 novembre 2004 modifiant l'article 18 de l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004 à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants et figurant sous le titre X de la convention collective.

En vigueur depuis le 1 juillet 2009

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Maintien des garanties de prévoyance pour les ex-salariés

Résumé. Les ex-salariés conservent leurs garanties de prévoyance pendant une durée égale à celle de leur dernier contrat, jusqu'à 9 mois, s'ils sont couverts par l'assurance chômage.

Il est inséré un article 18.2.9 rédigé comme suit :
« Conformément aux dispositions de l'article 14 de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, en cas de cessation du contrat de travail (sauf hypothèse de faute lourde) ouvrant droit à prise en charge de l'assurance chômage, l'ex-salarié conserve le bénéfice de l'ensemble des garanties appliquées dans son ancienne entreprise, pour une durée égale à celle du dernier contrat de travail, appréciée en mois entiers et dans la limite de 9 mois de couverture.
Le bénéfice du maintien de ces garanties est subordonné à la condition que les droits à couverture complémentaire aient été ouverts chez le dernier employeur.
L'ex-salarié doit fournir à l'ancien employeur la justification de sa prise en charge par l'assurance chômage, et l'informer de la cessation du versement des allocations du régime d'assurance chômage lorsque celle-ci intervient au cours de la période de maintien prévue au 1er alinéa.
Pour ce qui concerne le maintien des garanties définies par l'accord de prévoyance, le financement de ce dispositif fait l'objet d'une mutualisation, et est inclus dans la cotisation appelée au titre des salariés en activité, fixée à l'article 18.5 de l'accord du 2 novembre 2004. »
L'introduction de ce dispositif entraîne la modification de l'article suivant :
L'alinéa 2 de l'article 18.2.1 concernant la prorogation de la couverture décès est complété de la manière suivante :
« La prorogation de la garantie décès s'applique de façon autonome et, si l'ancien salarié bénéficie du maintien des droits prévu en l'application de l'article 18. 2. 9, sous déduction des droits nés de la portabilité. »
Le reste du paragraphe demeure sans changement.
L'alinéa 5 de l'article 18.2.5 est complété comme suit :
« Lorsque l'assuré relève des dispositions de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, exposées à l'article 18.2.9, la limitation est appréciée par rapport au montant net des allocations que le régime d'assurance chômage aurait versées pour la même période. »

Suivi du financement

Un point sur le suivi technique du financement de ce dispositif sera fait au plus tard le 1er juillet 2011 afin de le maintenir ou le modifier par l'application de nouvelles modalités, en fonction des résultats du régime.

En vigueur depuis le 1 juillet 2009

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Maintien des garanties de prévoyance après la fin du contrat

Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur le 1er juillet 2009 pour maintenir les garanties de prévoyance des anciens salariés pendant une période limitée après la fin de leur contrat.

Le présent avenant entre en vigueur le 1er juillet 2009.

En vigueur depuis le 1 juillet 2009

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Dépôt d'un avenant en prévoyance

Résumé. Un avenant doit être déposé en deux exemplaires (papier et électronique) auprès de la direction générale du travail.

Le présent avenant est déposé en 2 exemplaires, dont une version en support papier signé des parties et une version sur support électronique, par la partie signataire la plus diligente auprès de la direction générale du travail.

En vigueur depuis le 1 juillet 2009

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Extension des règles de prévoyance

Résumé. Les entreprises non adhérentes auront un mois pour appliquer les nouvelles règles de prévoyance après leur publication.

L'extension du présent avenant sera demandée par les parties signataires. Il s'appliquera pour les entreprises non adhérentes au premier jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension.

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2009

Prévoyance
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5