Prévoyance

Article 3

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Article 3

Le présent avenant entre en vigueur le 1er juillet 2009.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2009

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Maintien des garanties de prévoyance après la fin du contrat

Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur le 1er juillet 2009 pour maintenir les garanties de prévoyance des anciens salariés pendant une période limitée après la fin de leur contrat.

Le présent avenant entre en vigueur le 1er juillet 2009.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2009

Source : Légifrance