En vigueur depuis le 1 juillet 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintien des garanties de prévoyance après la fin du contrat
Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur le 1er juillet 2009 pour maintenir les garanties de prévoyance des anciens salariés pendant une période limitée après la fin de leur contrat.
Le présent avenant entre en vigueur le 1er juillet 2009.