En vigueur depuis le 25 septembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions pour la reprise des indemnités
Résumé. La durée de reprise d'activité avant un nouvel arrêt de travail passe de 10 jours de travail effectif à 14 jours calendaires.
Au 2e alinéa de l'article 5 du RPO,les mots « 10 jours de travail effectif » sont remplacés par les mots « 14 jours calendaires ».