Prévoyance

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Au 2e alinéa de l'article 5 du RPO,les mots « 10 jours de travail effectif » sont remplacés par les mots « 14 jours calendaires ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions pour la reprise des indemnités

Résumé. La durée de reprise d'activité avant un nouvel arrêt de travail passe de 10 jours de travail effectif à 14 jours calendaires.

Au 2e alinéa de l'article 5 du RPO,les mots « 10 jours de travail effectif » sont remplacés par les mots « 14 jours calendaires ».

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 25 septembre 2008

Source : Légifrance