En vigueur depuis le 25 septembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une condition pour le versement de la pension
Résumé. La suppression d'une condition dans l'article 6 du RPO permet désormais de servir une pension mensuelle sans restriction liée à l'article 9.
Au dernier alinéa de l'article 6 du RPO,les mots «, sous réserve des dispositions de l'article 9 du règlement général, » sont supprimés.