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Article 10

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Article 10

Au dernier alinéa de l'article 6 du RPO,les mots «, sous réserve des dispositions de l'article 9 du règlement général, » sont supprimés.

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En vigueur depuis le 25 septembre 2008

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Suppression d'une condition pour le versement de la pension

Résumé. La suppression d'une condition dans l'article 6 du RPO permet désormais de servir une pension mensuelle sans restriction liée à l'article 9.

Au dernier alinéa de l'article 6 du RPO,les mots «, sous réserve des dispositions de l'article 9 du règlement général, » sont supprimés.

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En vigueur depuis le jeudi 25 septembre 2008

Source : Légifrance