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Article 8

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Article 8

Au premier alinéa des articles 2 a et 2 b du régime professionnel obligatoire (RPO), les mots « son 65e anniversaire ni » sont supprimés.

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En vigueur depuis le 25 septembre 2008

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Suppression de la limite d'âge pour les indemnités journalières

Résumé. La limite d'âge de 65 ans pour le versement des indemnités journalières est supprimée.

Au premier alinéa des articles 2 a et 2 b du régime professionnel obligatoire (RPO), les mots « son 65e anniversaire ni » sont supprimés.

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En vigueur depuis le jeudi 25 septembre 2008

Source : Légifrance