En vigueur depuis le 25 septembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des conditions de justification pour les garanties
Résumé. L'article supprime deux alinéas de l'article 9 du RGP concernant les garanties en cas d'invalidité, d'accident ou de maladie professionnelle.
Les 1er et 2e alinéas de l'article 9 du RGP sont supprimés.