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Article 7

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Article 7

Les 1er et 2e alinéas de l'article 9 du RGP sont supprimés.

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En vigueur depuis le 25 septembre 2008

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Suppression des conditions de justification pour les garanties

Résumé. L'article supprime deux alinéas de l'article 9 du RGP concernant les garanties en cas d'invalidité, d'accident ou de maladie professionnelle.

Les 1er et 2e alinéas de l'article 9 du RGP sont supprimés.

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En vigueur depuis le jeudi 25 septembre 2008

Source : Légifrance