Prévoyance

Article 6

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Article 6

Le dernier alinéa de l'article 8 du RGP est supprimé, et les 2 premiers alinéas du même article sont modifiés comme suit :
« Le bénéficiaire des garanties est le participant ou, en cas de décès, la ou les personnes choisies librement par le participant pour percevoir les prestations prévues en cas de décès.
Ces personnes sont désignées par lettre recommandée adressée par le participant à l'OAD.A défaut de désignation, les prestations en cas de décès seront versées dans l'ordre suivant : ».

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En vigueur depuis le 25 septembre 2008

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Modification des bénéficiaires des garanties de prévoyance

Résumé. Les bénéficiaires des garanties de prévoyance peuvent maintenant être choisis librement par le participant, et les prestations en cas de décès sont versées selon un ordre précis.

Le dernier alinéa de l'article 8 du RGP est supprimé, et les 2 premiers alinéas du même article sont modifiés comme suit :
« Le bénéficiaire des garanties est le participant ou, en cas de décès, la ou les personnes choisies librement par le participant pour percevoir les prestations prévues en cas de décès.
Ces personnes sont désignées par lettre recommandée adressée par le participant à l'OAD.A défaut de désignation, les prestations en cas de décès seront versées dans l'ordre suivant : ».

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En vigueur depuis le jeudi 25 septembre 2008

Source : Légifrance