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Article 13

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Article 13

Le texte du 3e alinéa de l'article 10 du RPO, relatif aux minorations du capital décès selon l'âge, est supprimé.

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En vigueur depuis le 25 septembre 2008

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Suppression des minorations du capital décès selon l'âge

Résumé. La réduction du capital décès pour les participants de plus de 65 ans est supprimée.

Le texte du 3e alinéa de l'article 10 du RPO, relatif aux minorations du capital décès selon l'âge, est supprimé.

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En vigueur depuis le jeudi 25 septembre 2008

Source : Légifrance