En vigueur depuis le 25 septembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des minorations du capital décès selon l'âge
Résumé. La réduction du capital décès pour les participants de plus de 65 ans est supprimée.
Le texte du 3e alinéa de l'article 10 du RPO, relatif aux minorations du capital décès selon l'âge, est supprimé.