Prévoyance

Article 14

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Article 14

Le 3e alinéa de l'article 10 du RPO, relatif aux minorations du capital décès, est supprimé.

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En vigueur depuis le 25 septembre 2008

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Suppression d'une minoration du capital décès

Résumé. Un changement dans les règles de prévoyance supprime une réduction du capital en cas de décès.

Le 3e alinéa de l'article 10 du RPO, relatif aux minorations du capital décès, est supprimé.

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En vigueur depuis le jeudi 25 septembre 2008

Source : Légifrance