En vigueur depuis le 25 septembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une minoration du capital décès
Résumé. Un changement dans les règles de prévoyance supprime une réduction du capital en cas de décès.
Le 3e alinéa de l'article 10 du RPO, relatif aux minorations du capital décès, est supprimé.