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Article 12

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Article 12

Le texte du 3e alinéa de l'article 9 du RPO est modifié comme suit :
« Cette rente complémentaire est servie jusqu'à la date d'attribution d'une pension de vieillesse par la sécurité sociale. »

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En vigueur depuis le 25 septembre 2008

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Modification de la durée de la rente complémentaire

Résumé. La rente complémentaire pour incapacité permanente est désormais servie jusqu'à l'attribution d'une pension de vieillesse.

Le texte du 3e alinéa de l'article 9 du RPO est modifié comme suit :
« Cette rente complémentaire est servie jusqu'à la date d'attribution d'une pension de vieillesse par la sécurité sociale. »

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En vigueur depuis le jeudi 25 septembre 2008

Source : Légifrance