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Article 1

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Article 1

La rédaction du 3e alinéa de l'article 21 de l'accord (art. 2, chap. III) est remplacée par la rédaction suivante :
« A la date d'extension de l'accord, les entreprises assurant à leurs salariés une couverture de niveau au moins équivalent ou supérieur auprès du même ou d'un autre organisme assureur que celui désigné au présent article pourront la conserver. »

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En vigueur depuis le 7 juillet 2008

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Conservation des couvertures d'assurance existantes

Résumé. Les entreprises peuvent garder leur couverture d'assurance existante même si elle n'est pas celle désignée dans l'accord.

La rédaction du 3e alinéa de l'article 21 de l'accord (art. 2, chap. III) est remplacée par la rédaction suivante :
« A la date d'extension de l'accord, les entreprises assurant à leurs salariés une couverture de niveau au moins équivalent ou supérieur auprès du même ou d'un autre organisme assureur que celui désigné au présent article pourront la conserver. »

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En vigueur depuis le lundi 7 juillet 2008

Source : Légifrance