Prévoyance

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Le présent avenant modifie l'accord collectif du 26 juin 2008 révisant l'annexe D de la convention collective du 1er janvier 1984 des entreprises artistiques et culturelles (l'« accord »), entre les parties signataires de l'accord.

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Modification d'un accord de prévoyance dans le secteur artistique

Résumé. Un accord entre les entreprises artistiques et culturelles est modifié pour mettre à jour un ancien accord de prévoyance.

Le présent avenant modifie l'accord collectif du 26 juin 2008 révisant l'annexe D de la convention collective du 1er janvier 1984 des entreprises artistiques et culturelles (l'« accord »), entre les parties signataires de l'accord.

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En vigueur depuis le lundi 7 juillet 2008

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