En vigueur depuis le 7 juillet 2008
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Modification d'un accord de prévoyance dans le secteur artistique
Le présent avenant modifie l'accord collectif du 26 juin 2008 révisant l'annexe D de la convention collective du 1er janvier 1984 des entreprises artistiques et culturelles (l'« accord »), entre les parties signataires de l'accord.
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