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Prévoyance

relatif à la prévoyance

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En vigueur depuis le 7 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord de prévoyance dans le secteur artistique

Résumé. Un accord entre les entreprises artistiques et culturelles est modifié pour mettre à jour un ancien accord de prévoyance.

Le présent avenant modifie l'accord collectif du 26 juin 2008 révisant l'annexe D de la convention collective du 1er janvier 1984 des entreprises artistiques et culturelles (l'« accord »), entre les parties signataires de l'accord.

En vigueur depuis le 7 juillet 2008

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Conservation des couvertures d'assurance existantes

Résumé. Les entreprises peuvent garder leur couverture d'assurance existante même si elle n'est pas celle désignée dans l'accord.

La rédaction du 3e alinéa de l'article 21 de l'accord (art. 2, chap. III) est remplacée par la rédaction suivante :
« A la date d'extension de l'accord, les entreprises assurant à leurs salariés une couverture de niveau au moins équivalent ou supérieur auprès du même ou d'un autre organisme assureur que celui désigné au présent article pourront la conserver. »

En vigueur depuis le 7 juillet 2008

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Modification d'un accord collectif

Résumé. Les autres règles de l'accord restent valables sauf celles modifiées par cet avenant, qui sera étendu comme prévu à l'article 3.

Toutes les autres dispositions de l'accord non affectées par le présent avenant restent en vigueur et demeurent inchangées.
Le présent avenant sera porté à l'extension dans les mêmes conditions que celles décrites à l'article 3 de l'accord.

En vigueur depuis le lundi 7 juillet 2008

Prévoyance
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